Permis de construire n° PC 0852442500001 à Saint-Martin-de-Fraigneau

Permis de construire

N° PC 0852442500001

Ville de Saint-Martin-de-Fraigneau · 85200

Bénéficiaire

BILLAUD-SEGEBA

Adresse du terrain

24/26 ALLEE DE L'ARTISANAT SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

Date d'autorisation

24/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 131 · ZP 133 · ZP 144

Superficie du terrain

12693 m²

Surface locaux créée

468 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Fraigneau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/04/2025

👤Demandeur

DénominationBILLAUD-SEGEBA

SIRET41062697200039

SIREN410626972

Code postal79300

LocalitéBRESSUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-de-Fraigneau (85244)

Code postal85200

Adresse24/26 ALLEE DE L'ARTISANAT SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

ParcellesZP 131 · ZP 133 · ZP 144

Superficie terrain12693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1191 m²

Surface locaux créée468 m²

Surface commerce avant1191 m²

Surface commerce créée468 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.