Permis de construire n° PC 08524423F0007 à Saint-Martin-de-Fraigneau

Permis de construire

N° PC 08524423F0007

Ville de Saint-Martin-de-Fraigneau · 85200

Bénéficiaire

MAISON FAMILIALE RURALE

Adresse du terrain

42 ROUTE DU CHATEAU SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

Date d'autorisation

23/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 10

Superficie du terrain

2726 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/09/2023

👤Demandeur

DénominationMAISON FAMILIALE RURALE

SIRET78646952800016

SIREN786469528

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-de-Fraigneau (85244)

Code postal85200

Adresse42 ROUTE DU CHATEAU SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

ParcellesAI 10

Superficie terrain2726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1895 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant1895 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.