Permis de construire n° PC 0852442200009 à Saint-Martin-de-Fraigneau

Permis de construire

N° PC 0852442200009

Ville de Saint-Martin-de-Fraigneau · 85200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

Adresse du terrain

12 RUE DE LA PLANCHE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

Date d'autorisation

04/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 191

Superficie du terrain

1809 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

SIRET21850244100015

SIREN218502441

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-de-Fraigneau (85244)

Code postal85200

Adresse12 RUE DE LA PLANCHE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

ParcellesAC 191

Superficie terrain1809 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux transformée72 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.