Permis de construire
N° PC 08524421F0006
Ville de Saint-Martin-de-Fraigneau · 85200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
Adresse du terrain
23 RUE DES ECOLES SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200
Date d'autorisation
29/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 191
Superficie du terrain
1809 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/04/2022
Ouverture du chantier01/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
SIRET21850244100015
SIREN218502441
Code postal85200
LocalitéSAINT MARTIN DE FRAIGNEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Martin-de-Fraigneau (85244)
Code postal85200
Adresse23 RUE DES ECOLES SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200
ParcellesAC 191
Superficie terrain1809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant152 m²
Surface locaux transformée152 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.