Permis de construire n° PC 08524421F0002 à Saint-Martin-de-Fraigneau

Permis de construire

N° PC 08524421F0002

Ville de Saint-Martin-de-Fraigneau · 85200

Bénéficiaire

VENDEE BIOGAZ 2

Adresse du terrain

LE NAC SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

Date d'autorisation

24/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 6 · ZX 7 · ZX 9

Superficie du terrain

174450 m²

Surface locaux créée

1500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/05/2021

👤Demandeur

DénominationVENDEE BIOGAZ 2

SIRET89418442300016

SIREN894184423

Code postal86580

LocalitéBIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-de-Fraigneau (85244)

Code postal85200

AdresseLE NAC SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

ParcellesZX 6 · ZX 7 · ZX 9

Superficie terrain174450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1500 m²

Surface publique créée1500 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.