Permis de construire n° PC 08524420F0003 à Saint-Martin-de-Fraigneau

Permis de construire

N° PC 08524420F0003

Ville de Saint-Martin-de-Fraigneau · 85200

Bénéficiaire

PIERRE CLAUDE MOTOCULTURE

Adresse du terrain

5 RUE DU FIEF DU QUART SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

Date d'autorisation

23/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 103

Superficie du terrain

4387 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation23/10/2020

👤Demandeur

DénominationPIERRE CLAUDE MOTOCULTURE

SIRET33861558600025

SIREN338615586

Code postal85200

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-de-Fraigneau (85244)

Code postal85200

Adresse5 RUE DU FIEF DU QUART SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

ParcellesAB 103

Superficie terrain4387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant735 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux transformée107 m²

Surface commerce avant686 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.