Permis de construire
N° PC 08524420F0001
Ville de Saint-Martin-de-Fraigneau · 85200
Bénéficiaire
EARL DE LA TONNELLE
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA TONNELLE LES LONGEAIS SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200
Date d'autorisation
27/04/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 62 · YB 60
Superficie du terrain
13548 m²
Surface locaux créée
1206 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/04/2020
Ouverture du chantier20/08/2020
Achèvement des travaux02/12/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA TONNELLE
SIRET85306393100010
SIREN853063931
Code postal85200
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Martin-de-Fraigneau (85244)
Code postal85200
AdresseCHEMIN DE LA TONNELLE LES LONGEAIS SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200
ParcellesYB 62 · YB 60
Superficie terrain13548 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1206 m²
Surface agricole créée1206 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.