Permis de construire n° PC 08524416F0001 à Saint-Martin-de-Fraigneau

Permis de construire

N° PC 08524416F0001

Ville de Saint-Martin-de-Fraigneau · 85200

Bénéficiaire

GAEC LE PUITS AUX DAMES

Adresse du terrain

FRAIGNEAU SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

Date d'autorisation

11/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 35 · ZS 37 · ZS 46

Superficie du terrain

30820 m²

Surface locaux créée

544 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/04/2016

Ouverture du chantier18/04/2016

Achèvement des travaux26/06/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC LE PUITS AUX DAMES

SIRET38467699500010

SIREN384676995

Code postal85200

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-de-Fraigneau (85244)

Code postal85200

AdresseFRAIGNEAU SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

ParcellesZS 35 · ZS 37 · ZS 46

Superficie terrain30820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5115 m²

Surface locaux créée544 m²

Surface agricole avant5115 m²

Surface agricole créée544 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.