Permis de construire n° PC 08524415F0009 à Saint-Martin-de-Fraigneau

Permis de construire

N° PC 08524415F0009

Ville de Saint-Martin-de-Fraigneau · 85200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

221 ROUTE DE NIORT SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

Date d'autorisation

14/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 16 · AC 17

Superficie du terrain

3317 m²

Surface locaux créée

94 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/03/2016

👤Demandeur

Code postal85200

LocalitéSAINT MARTIN DE FRAIGNEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-de-Fraigneau (85244)

Code postal85200

Adresse221 ROUTE DE NIORT SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

ParcellesAC 16 · AC 17

Superficie terrain3317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée94 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.