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Permis de construire
N° PC 08524422F0004
Ville de Saint-Martin-de-Fraigneau · 85200
Bénéficiaire
SCI BERNARD JOHANNE
Adresse du terrain
RUE DU FIEF BAS SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200
Date d'autorisation
17/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 170
Superficie du terrain
525 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI BERNARD JOHANNE
SIRET84117980700018
SIREN841179807
Code postal85770
LocalitéVIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Martin-de-Fraigneau (85244)
Code postal85200
AdresseRUE DU FIEF BAS SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200
ParcellesAC 170
Superficie terrain525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.