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Permis de construire
N° PC 08524418F0006
Ville de Saint-Martin-de-Fraigneau · 85200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES CHARMILLES SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200
Date d'autorisation
18/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 241 · AD 242
Superficie du terrain
1096 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/09/2018
Ouverture du chantier22/10/2018
Achèvement des travaux01/07/2019

👤Demandeur

Code postal85200
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Martin-de-Fraigneau (85244)
Code postal85200
Adresse11 RUE DES CHARMILLES SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200
ParcellesAD 241 · AD 242
Superficie terrain1096 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée132 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.