Permis de construire n° PC 08524416F0006 à Saint-Martin-de-Fraigneau

Permis de construire

N° PC 08524416F0006

Ville de Saint-Martin-de-Fraigneau · 85200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA BOISSONNIERE PUY-SEC SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

Date d'autorisation

05/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 21

Superficie du terrain

754 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/09/2016

Ouverture du chantier15/09/2016

Achèvement des travaux01/06/2017

👤Demandeur

Code postal85200

LocalitéSAINT MARTIN DE FRAIGNEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-de-Fraigneau (85244)

Code postal85200

Adresse3 RUE DE LA BOISSONNIERE PUY-SEC SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

ParcellesAH 21

Superficie terrain754 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo61 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.