Permis de construire n° PC 08524416F0005 à Saint-Martin-de-Fraigneau

Permis de construire

N° PC 08524416F0005

Ville de Saint-Martin-de-Fraigneau · 85200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE TESSON PUY-SEC SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

Date d'autorisation

15/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 33

Superficie du terrain

509 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/09/2016

Ouverture du chantier08/11/2016

Achèvement des travaux13/06/2017

👤Demandeur

Code postal85200

LocalitéFONTENAY LE COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-de-Fraigneau (85244)

Code postal85200

AdresseROUTE DE TESSON PUY-SEC SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

ParcellesYA 33

Superficie terrain509 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.