Déclaration préalable de travaux n° DP 01462324U0005 à Saint-Martin-de-Fontenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01462324U0005

Ville de Saint-Martin-de-Fontenay · 14320

Bénéficiaire

NWJ MET 3

Adresse du terrain

RUE SAINT MARTIN SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320

Date d'autorisation

24/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 15

Superficie du terrain

10499 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/04/2024

👤Demandeur

DénominationNWJ MET 3

SIRET90289029200037

SIREN902890292

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Martin-de-Fontenay (14623)

Code postal14320

AdresseRUE SAINT MARTIN SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320

ParcellesZO 15

Superficie terrain10499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.