Déclaration préalable de travaux n° DP 01462321U0032 à Saint-Martin-de-Fontenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01462321U0032

Ville de Saint-Martin-de-Fontenay · 14320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE MAURICE LAFON SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320

Date d'autorisation

25/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 219

Superficie du terrain

292 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/11/2021

👤Demandeur

Code postal14320

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-FONTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Martin-de-Fontenay (14623)

Code postal14320

Adresse3 RUE MAURICE LAFON SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320

ParcellesAA 219

Superficie terrain292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole avant70 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.