Déclaration préalable de travaux n° DP 01462321U0027 à Saint-Martin-de-Fontenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01462321U0027

Ville de Saint-Martin-de-Fontenay · 14320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 IMPASSE DE GERGOVIE SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320

Date d'autorisation

14/10/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 19

Superficie du terrain

600 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/10/2021

👤Demandeur

Code postal14320

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-FONTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Martin-de-Fontenay (14623)

Code postal14320

Adresse18 IMPASSE DE GERGOVIE SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320

ParcellesAH 19

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface agricole avant104 m²

Surface agricole créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.