Permis de construire
N° PC 01462321R0012
Ville de Saint-Martin-de-Fontenay · 14320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAMEAU DE TROTEVAL SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320
Date d'autorisation
25/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 1 · ZX 3 · ZX 4
Superficie du terrain
122233 m²
Surface locaux créée
2591 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation25/10/2021
Ouverture du chantier15/05/2022

👤Demandeur

Code postal14320
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-FONTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Martin-de-Fontenay (14623)
Code postal14320
AdresseHAMEAU DE TROTEVAL SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320
ParcellesZM 1 · ZX 3 · ZX 4
Superficie terrain122233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1810 m²
Surface locaux créée2591 m²
Surface agricole avant1810 m²
Surface agricole créée2591 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.