Permis de construire n° PC 01462321R0010 à Saint-Martin-de-Fontenay

Permis de construire

N° PC 01462321R0010

Ville de Saint-Martin-de-Fontenay · 14320

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE FONTENAY

Adresse du terrain

17 RUE DE BIGANOS SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320

Date d'autorisation

07/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 182 · AA 240

Superficie du terrain

1863 m²

Surface locaux créée

255 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/09/2021

Ouverture du chantier01/02/2023

Achèvement des travaux02/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE FONTENAY

SIRET21140623600011

SIREN211406236

Code postal14320

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-FONTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Martin-de-Fontenay (14623)

Code postal14320

Adresse17 RUE DE BIGANOS SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320

ParcellesAA 182 · AA 240

Superficie terrain1863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Surface locaux créée255 m²

Surface locaux démolie65 m²

Surface publique avant65 m²

Surface publique créée255 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.