Permis de construire n° PC 01462316R0002 à Saint-Martin-de-Fontenay

Permis de construire

N° PC 01462316R0002

Ville de Saint-Martin-de-Fontenay · 14320

Bénéficiaire

ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES

Adresse du terrain

RUE JUNO SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320

Date d'autorisation

27/07/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 107 · AE 1311

Superficie du terrain

4430 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Fontenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/07/2016

👤Demandeur

DénominationASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES

SIRET77556144200010

SIREN775561442

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Martin-de-Fontenay (14623)

Code postal14320

AdresseRUE JUNO SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320

ParcellesAE 107 · AE 1311

Superficie terrain4430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1264 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant1264 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.