Permis de construire n° PC 01462314R0008 à Saint-Martin-de-Fontenay

Permis de construire

N° PC 01462314R0008

Ville de Saint-Martin-de-Fontenay · 14320

Bénéficiaire

SMICTOM DE LA BRUYERE

Adresse du terrain

RD 235 SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320

Date d'autorisation

27/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 4 · ZP 3

Superficie du terrain

51523 m²

Surface locaux créée

491 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/02/2015

Ouverture du chantier23/11/2015

👤Demandeur

DénominationSMICTOM DE LA BRUYERE

SIRET25140275600026

SIREN251402756

Code postal14680

LocalitéGOUVIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Martin-de-Fontenay (14623)

Code postal14320

AdresseRD 235 SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320

ParcellesZP 4 · ZP 3

Superficie terrain51523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée491 m²

Surface publique créée79 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.