Permis de construire n° PC 01462313R0001 à Saint-Martin-de-Fontenay

Permis de construire

N° PC 01462313R0001

Ville de Saint-Martin-de-Fontenay · 14320

Bénéficiaire

SCEA FRIMOUT

Adresse du terrain

TROTEVAL SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320

Date d'autorisation

23/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 82 · ZC 12

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

724 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/03/2013

Ouverture du chantier26/03/2013

Achèvement des travaux18/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA FRIMOUT

SIRET41941459400012

SIREN419414594

Code postal14320

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-FONTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Martin-de-Fontenay (14623)

Code postal14320

AdresseTROTEVAL SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320

ParcellesZC 82 · ZC 12

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant652 m²

Surface locaux créée724 m²

Surface agricole avant652 m²

Surface agricole créée724 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.