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Permis de construire
N° PC 01462317R0009
Ville de Saint-Martin-de-Fontenay · 14320
Bénéficiaire
BLSLI
Adresse du terrain
HAMEAU DE LA VERRIERE SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320
Date d'autorisation
29/12/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 7
Superficie du terrain
8910 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/12/2017

👤Demandeur

DénominationBLSLI
SIRET81780405700013
SIREN817804057
Code postal14123
LocalitéIFS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Martin-de-Fontenay (14623)
Code postal14320
AdresseHAMEAU DE LA VERRIERE SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320
ParcellesZO 7
Superficie terrain8910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Surface habitable créée169 m²
Surface habitable issue de transfo504 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.