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Permis de construire
N° PC 01462313P0003
Ville de Saint-Martin-de-Fontenay · 14320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE DIGUET 2 - LOT 3 SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320
Date d'autorisation
03/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 351
Superficie du terrain
601 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/06/2013
Ouverture du chantier25/06/2013
Achèvement des travaux13/02/2014

👤Demandeur

Code postal14200
LocalitéHEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Martin-de-Fontenay (14623)
Code postal14320
AdresseLOT LE DIGUET 2 - LOT 3 SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320
ParcellesAK 351
Superficie terrain601 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée116 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.