Permis de construire n° PC 01462312R0039 à Saint-Martin-de-Fontenay

Permis de construire

N° PC 01462312R0039

Ville de Saint-Martin-de-Fontenay · 14320

Bénéficiaire

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE DIGUET II SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 139P

Superficie du terrain

5378 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1415 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt26/10/2015

Date d'autorisation22/02/2013

Ouverture du chantier24/03/2014

Achèvement des travaux26/10/2015

👤Demandeur

DénominationLOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

SIRET61382065300012

SIREN613820653

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Martin-de-Fontenay (14623)

Code postal14320

AdresseLOTISSEMENT LE DIGUET II SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320

ParcellesAK 139P

Superficie terrain5378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont individuels15

Surface habitable créée1415 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.