Permis de construire n° PC 01462312P0037 à Saint-Martin-de-Fontenay

Permis de construire

N° PC 01462312P0037

Ville de Saint-Martin-de-Fontenay · 14320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE REVEREND PERE JULES SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 644

Superficie du terrain

644 m²

Logements créés

Surface habitable créée

194 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/01/2013

Ouverture du chantier09/04/2013

Achèvement des travaux21/05/2014

👤Demandeur

Code postal14320

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-FONTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Martin-de-Fontenay (14623)

Code postal14320

AdresseRUE REVEREND PERE JULES SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320

ParcellesAD 644

Superficie terrain644 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée194 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.