Permis de démolir n° PD 01462322V0001 à Saint-Martin-de-Fontenay

Permis de démolir

N° PD 01462322V0001

Ville de Saint-Martin-de-Fontenay · 14320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE FACTURE SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320

Date d'autorisation

06/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 9

Superficie du terrain

820 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation06/09/2022

👤Demandeur

Code postal14320

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-FONTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Martin-de-Fontenay (14623)

Code postal14320

Adresse7 RUE DE FACTURE SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 14320

ParcellesAD 9

Superficie terrain820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.