Déclaration préalable de travaux n° DP 01309717S0160 à Saint-Martin-de-Crau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01309717S0160

Ville de Saint-Martin-de-Crau · 13310

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

Adresse du terrain

BAISSE DE RAILLON RN 1453 SAINT MARTIN DE CRAU 13310

Date d'autorisation

13/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 11

Superficie du terrain

212847 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

SIRET24130041700086

SIREN241300417

Code postal13200

LocalitéARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Martin-de-Crau (13097)

Code postal13310

AdresseBAISSE DE RAILLON RN 1453 SAINT MARTIN DE CRAU 13310

ParcellesBS 11

Superficie terrain212847 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.