Permis de démolir n° PD 01309722S0007 à Saint-Martin-de-Crau

Permis de démolir

N° PD 01309722S0007

Ville de Saint-Martin-de-Crau · 13310

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

Adresse du terrain

PETIT CH DE CHAMBREMON LE PATY SAINT-MARTIN-DE-CRAU 13310

Date d'autorisation

12/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 5011 · B 5013

Superficie du terrain

25576 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

SIRET24130041700086

SIREN241300417

Code postal13637

LocalitéARLES CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Martin-de-Crau (13097)

Code postal13310

AdressePETIT CH DE CHAMBREMON LE PATY SAINT-MARTIN-DE-CRAU 13310

ParcellesB 5011 · B 5013

Superficie terrain25576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.