Permis de démolir
N° PD 01309722S0008
Ville de Saint-Martin-de-Crau · 13310
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
Adresse du terrain
CROISEMENT RD 27 ET RD 83 AQUEDUC DE LA FOURBINE SAINT-MARTIN-DE-CRAU 13310
Date d'autorisation
12/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 389 · A 505 · B 880
Superficie du terrain
4231733 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
SIRET24130041700086
SIREN241300417
Code postal13637
LocalitéARLES CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Martin-de-Crau (13097)
Code postal13310
AdresseCROISEMENT RD 27 ET RD 83 AQUEDUC DE LA FOURBINE SAINT-MARTIN-DE-CRAU 13310
ParcellesA 389 · A 505 · B 880
Superficie terrain4231733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.