Déclaration préalable de travaux n° DP 01736617H0001 à Saint-Martin-de-Coux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01736617H0001

Ville de Saint-Martin-de-Coux · 17360

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE COUX

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT MARTIN DE COUX 17360

Date d'autorisation

17/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 159

Superficie du terrain

2664 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE COUX

SIRET21170366500011

SIREN211703665

Code postal17360

LocalitéSAINT MARTIN DE COUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Martin-de-Coux (17366)

Code postal17360

AdresseLE BOURG SAINT MARTIN DE COUX 17360

ParcellesAP 159

Superficie terrain2664 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant437 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant437 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.