Déclaration préalable de travaux n° DP 07145024M0003 à Saint-Martin-de-Commune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07145024M0003

Ville de Saint-Martin-de-Commune · 71490

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

686 RUE DES PIERRES CROULEES SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE 71490

Date d'autorisation

13/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2

Superficie du terrain

8500 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/07/2024

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal93260

LocalitéLES LILAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-de-Commune (71450)

Code postal71490

Adresse686 RUE DES PIERRES CROULEES SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE 71490

ParcellesA 2

Superficie terrain8500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.