Permis de construire n° PC 07145021M0003 à Saint-Martin-de-Commune

Permis de construire

N° PC 07145021M0003

Ville de Saint-Martin-de-Commune · 71490

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 343 PIECE DES MARAUDS SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE 71490

Date d'autorisation

31/01/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 359

Superficie du terrain

6820 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/01/2022

Ouverture du chantier31/01/2022

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800023

SIREN444619258

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-de-Commune (71450)

Code postal71490

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 343 PIECE DES MARAUDS SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE 71490

ParcellesA 359

Superficie terrain6820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée76 m²

Surface publique créée76 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.