Permis de construire n° PC 07145013M0003 à Saint-Martin-de-Commune

Permis de construire

N° PC 07145013M0003

Ville de Saint-Martin-de-Commune · 71490

Bénéficiaire

GAEC LANDREVEAUX

Adresse du terrain

CHAMPAGNE SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE 71490

Date d'autorisation

13/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 162 · D 14 · D 12

Superficie du terrain

469910 m²

Surface locaux créée

309 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/11/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LANDREVEAUX

SIRET39758336000011

SIREN397583360

Code postal71490

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-COMMUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-de-Commune (71450)

Code postal71490

AdresseCHAMPAGNE SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE 71490

ParcellesD 162 · D 14 · D 12

Superficie terrain469910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée309 m²

Surface agricole créée309 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.