Permis de construire
N° PC 07145013M0003
Ville de Saint-Martin-de-Commune · 71490
Bénéficiaire
GAEC LANDREVEAUX
Adresse du terrain
CHAMPAGNE SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE 71490
Date d'autorisation
13/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 162 · D 14 · D 12
Superficie du terrain
469910 m²
Surface locaux créée
309 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/11/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LANDREVEAUX
SIRET39758336000011
SIREN397583360
Code postal71490
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-COMMUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-de-Commune (71450)
Code postal71490
AdresseCHAMPAGNE SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE 71490
ParcellesD 162 · D 14 · D 12
Superficie terrain469910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée309 m²
Surface agricole créée309 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.