Permis de construire n° PC 07145018M0001 à Saint-Martin-de-Commune

Permis de construire

N° PC 07145018M0001

Ville de Saint-Martin-de-Commune · 71490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUINCY SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE 71490

Date d'autorisation

29/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 449

Superficie du terrain

1027 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/08/2018

Ouverture du chantier20/11/2018

Achèvement des travaux05/09/2019

👤Demandeur

Code postal71360

LocalitéEPINAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-de-Commune (71450)

Code postal71490

AdresseQUINCY SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE 71490

ParcellesA 449

Superficie terrain1027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.