Permis de construire n° PC 07145016M0001 à Saint-Martin-de-Commune

Permis de construire

N° PC 07145016M0001

Ville de Saint-Martin-de-Commune · 71490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VERNAY SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE 71490

Date d'autorisation

23/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 20 · C 22 · C 449

Superficie du terrain

16658 m²

Logements créés

Surface habitable créée

78 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/04/2016

Ouverture du chantier15/01/2020

👤Demandeur

Code postal71490

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-COMMUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-de-Commune (71450)

Code postal71490

AdresseLE VERNAY SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE 71490

ParcellesC 20 · C 22 · C 449

Superficie terrain16658 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant117 m²

Surface habitable créée78 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.