Permis de construire n° PC 07145013M0004 à Saint-Martin-de-Commune

Permis de construire

N° PC 07145013M0004

Ville de Saint-Martin-de-Commune · 71490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHATEAU DE DIGOINE SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE 71490

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 197 · B 255

Superficie du terrain

14498 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/01/2020

Date d'autorisation02/12/2013

Ouverture du chantier07/12/2013

Achèvement des travaux15/01/2020

👤Demandeur

Code postal71490

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-COMMUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-de-Commune (71450)

Code postal71490

AdresseCHATEAU DE DIGOINE SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE 71490

ParcellesB 197 · B 255

Superficie terrain14498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée68 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.