Déclaration préalable de travaux n° DP 0384191820005 à Saint-Martin-de-Clelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384191820005

Ville de Saint-Martin-de-Clelles · 38930

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CLELLES

Adresse du terrain

CHEMIN DES PROMENADES SAINT MARTIN DE CLELLES 38930

Date d'autorisation

20/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 114

Superficie du terrain

338 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE CLELLES

SIRET21380419800017

SIREN213804198

Code postal38930

LocalitéST MARTIN DE CLELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-de-Clelles (38419)

Code postal38930

AdresseCHEMIN DES PROMENADES SAINT MARTIN DE CLELLES 38930

ParcellesZD 114

Superficie terrain338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.