Permis de construire n° PC 05051316W0001 à Saint-Martin-de-Cenilly

Permis de construire

N° PC 05051316W0001

Ville de Saint-Martin-de-Cenilly · 50210

Bénéficiaire

GAEC DU CHAMP FREMONT

Adresse du terrain

CHAMP FREMOND SAINT-MARTIN-DE-CENILLY 50210

Date d'autorisation

11/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 290 · B 289

Superficie du terrain

23726 m²

Surface locaux créée

292 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/11/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CHAMP FREMONT

SIRET33069580000012

SIREN330695800

Code postal50210

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-CENILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Martin-de-Cenilly (50513)

Code postal50210

AdresseCHAMP FREMOND SAINT-MARTIN-DE-CENILLY 50210

ParcellesB 290 · B 289

Superficie terrain23726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée292 m²

Surface agricole créée292 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.