Permis de construire
N° PC 05051313W0001
Ville de Saint-Martin-de-Cenilly · 50210
Bénéficiaire
GAEC DU CHAMP FREMONT
Adresse du terrain
LE CHAMP FREMOND NOTRE-DAME-DE-CENILLY 50210
Date d'autorisation
04/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 376
Superficie du terrain
Surface locaux créée
3119 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/06/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CHAMP FREMONT
SIRET33069580000012
SIREN330695800
Code postal50210
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-CENILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Martin-de-Cenilly (50513)
Code postal50210
AdresseLE CHAMP FREMOND NOTRE-DAME-DE-CENILLY 50210
ParcellesD 376
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3119 m²
Surface agricole créée3119 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.