Déclaration préalable de travaux n° DP 0041892400001 à Saint-Martin-de-Brômes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0041892400001

Ville de Saint-Martin-de-Brômes · 04800

Bénéficiaire

JOCIANNA

Adresse du terrain

7083 LE VILLAGE SAINT-MARTIN-DE-BROMES 04800

Date d'autorisation

13/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 65

Superficie du terrain

121 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/05/2024

👤Demandeur

DénominationJOCIANNA

SIRET90127365600016

SIREN901273656

Code postal04800

LocalitéST MARTIN DE BROMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaint-Martin-de-Brômes (04189)

Code postal04800

Adresse7083 LE VILLAGE SAINT-MARTIN-DE-BROMES 04800

ParcellesD 65

Superficie terrain121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant121 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce avant121 m²

Surface commerce créée39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.