Permis de construire n° PC 0041892400011 à Saint-Martin-de-Brômes

Permis de construire

N° PC 0041892400011

Ville de Saint-Martin-de-Brômes · 04800

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BROMES

Adresse du terrain

466 ROUTE D'ALLEMAGNE SAINT-MARTIN-DE-BROMES 04800

Date d'autorisation

25/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 201 · Y 202 · Y 203

Superficie du terrain

3775 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE BROMES

SIRET21040189900013

SIREN210401899

Code postal04800

LocalitéST MARTIN DE BROMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaint-Martin-de-Brômes (04189)

Code postal04800

Adresse466 ROUTE D'ALLEMAGNE SAINT-MARTIN-DE-BROMES 04800

ParcellesY 201 · Y 202 · Y 203

Superficie terrain3775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.