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  4. N° DP 07856418C0017
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07856418C0017
Ville de Saint-Martin-de-Bréthencourt · 78660
Bénéficiaire
SIPARTECH
Adresse du terrain
LA MARE SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT 78660
Date d'autorisation
08/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 24
Superficie du terrain
4050 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/09/2018

👤Demandeur

DénominationSIPARTECH
SIRET50756801200037
SIREN507568012
Code postal75009
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneSaint-Martin-de-Bréthencourt (78564)
Code postal78660
AdresseLA MARE SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT 78660
ParcellesZE 24
Superficie terrain4050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.