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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07661415R0003
Ville de Saint-Martin-de-Boscherville · 76840
Bénéficiaire
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAUSSEE SAINT GEORG SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE 76840
Date d'autorisation
24/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 517
Superficie du terrain
2279 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/04/2015

👤Demandeur

DénominationMETROPOLE ROUEN NORMANDIE
SIRET20002341400010
SIREN200023414
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Martin-de-Boscherville (76614)
Code postal76840
AdresseRUE DE LA CHAUSSEE SAINT GEORG SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE 76840
Parcelles0B 517
Superficie terrain2279 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant11 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.