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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07661413P0023
Ville de Saint-Martin-de-Boscherville · 76840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RTE DU MOULIN LE GENETEY SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE 76840
Date d'autorisation
02/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 776
Superficie du terrain
2573 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
12 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/12/2013
Ouverture du chantier03/12/2013
Achèvement des travaux20/12/2013

👤Demandeur

Code postal76840
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Martin-de-Boscherville (76614)
Code postal76840
Adresse12 RTE DU MOULIN LE GENETEY SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE 76840
Parcelles0D 776
Superficie terrain2573 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant225 m²
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable issue de transfo38 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.