Déclaration préalable de travaux n° DP 07661413P0008 à Saint-Martin-de-Boscherville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07661413P0008

Ville de Saint-Martin-de-Boscherville · 76840

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE

Adresse du terrain

11 RTE DE L ABBAYE SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE 76840

Date d'autorisation

24/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 328

Superficie du terrain

1113 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE

SIRET21760614400012

SIREN217606144

Code postal76840

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-de-Boscherville (76614)

Code postal76840

Adresse11 RTE DE L ABBAYE SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE 76840

ParcellesB 328

Superficie terrain1113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable issue de transfo122 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.