Permis de construire n° PC 07661413P0006 à Saint-Martin-de-Boscherville

Permis de construire

N° PC 07661413P0006

Ville de Saint-Martin-de-Boscherville · 76840

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ANC. DU VAL ST LEONARD SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE 76840

Date d'autorisation

05/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 12 · 0A 13

Superficie du terrain

7801 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Boscherville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt12/09/2024

Date d'autorisation05/05/2014

👤Demandeur

Code postal76840

LocalitéQUEVILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-de-Boscherville (76614)

Code postal76840

AdresseANC. DU VAL ST LEONARD SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE 76840

Parcelles0A 12 · 0A 13

Superficie terrain7801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo232 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.