Déclaration préalable de travaux n° DP 05051217W0004 à Saint-Martin-de-Bonfossé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05051217W0004

Ville de Saint-Martin-de-Bonfossé · 50750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLAGE DE LA GERVAISIERE SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE 50750

Date d'autorisation

05/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 469

Superficie du terrain

481 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/12/2017

👤Demandeur

Code postal50750

LocalitéST MARTIN DE BONFOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Martin-de-Bonfossé (50512)

Code postal50750

AdresseVILLAGE DE LA GERVAISIERE SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE 50750

ParcellesB 469

Superficie terrain481 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant76 m²

Surface habitable issue de transfo76 m²

Surface habitable transformée76 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.