Permis de construire n° PC 05051213W0002 à Saint-Martin-de-Bonfossé

Permis de construire

N° PC 05051213W0002

Ville de Saint-Martin-de-Bonfossé · 50750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA REBOURSERIE SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE 50750

Date d'autorisation

06/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 222 · D 223 · D 224

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/12/2013

👤Demandeur

Code postal50410

LocalitéPERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Martin-de-Bonfossé (50512)

Code postal50750

AdresseLA REBOURSERIE SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE 50750

ParcellesD 222 · D 223 · D 224

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant47 m²

Surface habitable issue de transfo166 m²

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.