Permis d'aménager n° PA 05051216W0001 à Saint-Martin-de-Bonfossé

Permis d'aménager

N° PA 05051216W0001

Ville de Saint-Martin-de-Bonfossé · 50750

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CANISY

Adresse du terrain

CHEMIN DU VILLAGE GUERNET SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE 50750

Date d'autorisation

13/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 649 · A 647 · A 598

Superficie du terrain

13200 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/07/2016

Ouverture du chantier06/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE CANISY

SIRET24500061700101

SIREN245000617

Code postal50750

LocalitéCANISY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Martin-de-Bonfossé (50512)

Code postal50750

AdresseCHEMIN DU VILLAGE GUERNET SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE 50750

ParcellesA 649 · A 647 · A 598

Superficie terrain13200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.