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Permis d'aménager
N° PA 05051222W0003
Ville de Saint-Martin-de-Bonfossé · 50750
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE
Adresse du terrain
CHEMIN GUERNET SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE 50750
Date d'autorisation
01/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 245 · A 246 · A 247
Superficie du terrain
14458 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/03/2023
Ouverture du chantier01/08/2023
Achèvement des travaux17/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE
SIRET21500512500012
SIREN215005125
Code postal50750
LocalitéST MARTIN DE BONFOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Martin-de-Bonfossé (50512)
Code postal50750
AdresseCHEMIN GUERNET SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE 50750
ParcellesA 245 · A 246 · A 247
Superficie terrain14458 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.